Votre espace de connexion
Votre e-mail
Mot de passe
ok
Mot de passe oublié ?
CONDITIONS GENERALES DE VENTE "Les bons produits du monde"



1. Préambule
2. Objet
3. Champ d'application
4. La commande
5. Annulation de commande – Droits de rétraction
6. Le paiement
7. La livraison
8. Les garanties BUR DISTRIBUTION


1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, LES BONS PRODUITS DU MONDE, SAS au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 508 616 273 et située au 14 rue Gambetta – Le Mesnil le Roi – 78600 Maisons-Laffitte, ci-après dénommée " LBPM" ;
D’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.lesbonsproduitsdumonde.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

LBPM et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties".


2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre LBPM et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par LBPM et par le paiement sécurisé. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.


3. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à toutes les commandes, dont le mode de passation se fait exclusivement par internet.


4. La commande

Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société LBPM n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société LBPM déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, LBPM s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
LBPM se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. LBPM n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de LBPM.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com, tous les Produits vendus par LBPM sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Les délais indiqués sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% ou 5,5% selon les produits.

Les tarifs des fournisseurs de LBPM étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Une participation forfaitaire aux frais de port de 7.50 € TTC est facturée au Client pour toute livraison en France métropolitaine, dans la limite de 30 kilos. Au-delà de 30 kilos, le client sera contacté par e-mail afin de valider les frais de port au réel.
Pour l’international et l’outre-mer, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de LBPM.
Les frais de port sont consultables sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com dans la rubrique FAQ.

Remises et cadeaux
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la commande serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Des cadeaux peuvent être offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de LBPM.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, LBPM prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LBPM via le réseau Internet sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Dans le cas de Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants ou plus de 30 kilos, LBPM se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. LBPM contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des Produits
LBPM travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez LBPM ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes.
LBPM effectue une mise à jour très fréquente de sa base articles en fonction des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le produit demandé par le client n’est pas disponible. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Si LBPM ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle le notifiera au client par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Si le client maintient sa commande, seul le montant correspondant à sa livraison effective sera débité de son compte : la différence entre le montant débité au moment de la validation de l’achat par le client et le montant réel de l’achat après prise en compte d’une éventuelle rupture fera l’objet d’un re-crédit immédiat sur son compte.

LBPM s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, LBPM s’engage à en informer au plus vite le Client, qui pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l‘échange du ou des produits concernés.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
LBPM n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.


5. Annulation de commande – Droits de rétraction

Avant expédition par LBPM ou avant réception par le Client, LBPM offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent :
- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par LBPM, et le compte du client est re-crédité.
- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. LBPM prend en compte l’annulation, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.

Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial de LBPM afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour LBPM, dans le cas d’abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), LBPM se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et d’annulation.

Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception pour tout produit distribué par LBPM..
Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de LBPM par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
LBPM ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com.

Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la commande.

Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. LBPM se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com

Pour les Produits volumineux, (sur contact du service commercial), LBPM pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par LBPM. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, LBPM pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service commercial de LBPM.


6. Le paiement

Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande en ligne sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com par carte bancaire Carte Bleue, e-Carte Bleue, VISA et Mastercard.
Le Client garantit la société LBPM qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

LBPM met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com).
Dans ce but, le site www.lesbonsproduitsdumonde.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LBPM ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis.
LBPM conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courrier postal ou électronique.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client est débité lors de la validation de sa commande, les produits présents sur le site étant réputés disponibles.
Toutefois, en cas d’indisponibilité de Produits, le compte Client sera re-crédité de la différence entre le montant de la commande au moment de sa validation et le montant réel des marchandises expédiées, et cela après information et accord du client.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client LBPM afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété
LBPM reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


7. La livraison

Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.lesbonsproduitsdumonde.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. LBPM traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
LBPM informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, LBPM ne gère pas les reliquats.
Le client est informé et sa commande traitée selon les modalités prévues à l’article 5.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.
LBPM informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, LBPM informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les délais de transports sont consultables sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com dans la rubrique FAQ / Livraison.

Délais de livraison
Les délais affichés sont des délais indicatifs, avec un maximum indiqué par destination.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par LBPM. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LBPM ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. LBPM s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses prestataires.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de LBPM afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
LBPM met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com dans la rubrique " Livraison ".
Cependant, LBPM rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.


8. Les garanties LBPM

Défauts à la livraison
- Retards de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par La poste, le Client a la possibilité de consulter le statut de sa livraison directement sur le site de la Poste grâce au N° Colissimo que LBPM lui aura fourni par e-mail au moment de la prise en charge de son colis par Colissimo.
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter LBPM afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de LBPM. Dans ces conditions, LBPM se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, LBPM effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

- Colis endommagés :
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves, les notifier à LBPM par courrier électronique afin que LBPM puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, LBPM ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

- Grèves :
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, LBPM mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques, LBPM informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité
LBPM est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
LBPM décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.lesbonsproduitsdumonde.com ne sont pas sous le contrôle de LBPM. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.lesbonsproduitsdumonde.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi "informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, LBPM propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou d’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
LBPM peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LBPM se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. LBPM peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. LBPM propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles, qui peut à tout moment modifier son choix sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com ou en contactant le service commercial de LBPM.
LBPM informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1326165.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesbonsproduitsdumonde.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LBPM.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lesbonsproduitsdumonde.com doit en demander l’autorisation à LBPM. Une autorisation donnée par LBPM ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LBPM, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.lesbonsproduitsdumonde.com et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking "est formellement interdit.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.lesbonsproduitsdumonde.com.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par LBPM. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.lesbonsproduitsdumonde.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre LBPM et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.

une question ?